Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAFE PAD
MONEYLINE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3160931
Date de dépôt :
17/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/04/2012
SAFE PAD de MONEYLINE

Présentation de la marque SAFE PAD

Déposée le 17 avril 2002 par la Société Anonyme (SA) MONEYLINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SAFE PAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-22 du 31 mai 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MONEYLINE domicilié(e) 183 avenue G. Clemenceau,92000 NANTERRE - 92000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 877 409 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONEYLINE domicilié(e) 183 avenue G. Clemenceau,92000 NANTERRE - 92000 - France.

La marque SAFE PAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3160931.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAFE PAD est expirée depuis le 17 avril 2012.

MONEYLINE a également déposé les autres marques suivantes : SCANCHECK , CYBERTRANS , MoneyFlex Services , IAGONA , SCANPOS , OPEN TOUCH , MoneyLine , P.C.R. , TAXICARD , MONEY PAD


MONEYLINE Société Anonyme - 183 avenue G. Clemenceau,92000 NANTERRE - 92000 - France - SIREN 388877409


MONEYLINE - 183 avenue G. Clemenceau,92000 NANTERRE - 92000 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-05

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-42

Inscription le 29 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°446082 - Publication au BOPI 2006-12-29

Inscription le 4 juin 2007 - Rectification d'erreur matérielle n°454876 - Publication au BOPI 2007-06-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-27

Publication - Publication le 31 mai 2002 au BOPI 2002-22

Machines pour l'impression ; machines d'impression ou de codage de titres autorisant l'usage d'un service (transactions financières, communication, transport, stationnement, contrôle d'accès) . Appareils électriques, mécaniques, électromécaniques, et électroniques pour la communication, le traitement de l'information, le paiement, à savoir terminaux de paiements électroniques, machines pour l'impression ou la lecture automatique de caractères sur les chèques, lecteurs de carte à mémoire ou à piste magnétique, distributeurs automatiques et machines d'impression ou de codage de titres autorisant l'usage d'un service (transactions financières, communication, transport, stationnement, contrôle d'accès) , appareils informatiques de supervision et de collecte d'informations relatives au fonctionnement de terminaux de paiement, de machine de traitement de chèques : caisses enregistreuses, machines à calculer, cartes magnétiques, disques compacts, disques optiques, lecteurs de chèques, périphériques informatiques pour la monétique, cartes à mémoire et cartes à piste magnétique, support d'enregistrement sonores, machines à facturer, appareils électriques, mécaniques, électromécaniques et électroniques pour le commerce, la restauration et l'hôtellerie permettant la sécurisation des transactions financières, à savoir traitement de cartes de paiement, lasers non à usage médical, ordinateurs, logiciels, périphériques d'ordinateurs, imprimantes, appareils téléphoniques. Installation, entretien, maintenance et réparation de ces appareils et équipements. Communication par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, services de télécommunication, de transmission d'information par voie télématique, notamment pour le transfert de fichiers et d'informations, services de radiotéléphonie. Conception et élaboration de logiciels, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, exploitation de brevets, consultations en matière d'informatique, travaux d'ingénieurs (expertises)

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.